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jeudi 10 août 2006

Financement par les communes des écoles privées sous contrat

Une circulaire (parue au BO du 15 décembre 2005) fait le point sur les modifications apportées par la loi du 13 août 2004 au financement communal des écoles privées sous contrat.
Depuis, de nombreuses contestations du texte sont intervenues : de la part des différents acteurs de l’enseignement (...)

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