Histoire d’un recul social : La loi Censi

jeudi 11 janvier 2007

Cette loi du 5 janvier 2005 est née de la volonté du Secrétariat général de l’Enseignement catholique de dégager les directions d’établissement de leurs responsabilités à l’égard des enseignants et d’accroître les pouvoirs des diocèses sur le recrutement et les mutations.

Sa mise en place a été activement soutenue par la FEP-CFDT et le SPELC.

Premier acte
Un relevé de conclusions est signé le 21 octobre 2004 entre le ministère et quatre syndicats de maîtres : la FEP-CFDT, la CFTC, le SPELC et la CGT. Il servira de caution syndicale au projet de loi.

Deuxième acte
Le projet de la loi Censi est débattu à l’Assemblée puis au Sénat. Le SUNDEP lance seul une campagne de pétitions pour demander le retrait du projet ; il rencontre des élus. On lui répond que c’est une loi de progrès social qui a reçu l’aval de la majorité des syndicats souligné par le relevé de conclusions.

Dernier acte
L’application et les conséquences de la loi Censi :
- L’indemnité de départ à la retraite versée par les établissements disparaît progressivement.

- Les arrêts de maladie des maîtres contractuels ne passent plus par la Sécurité Sociale avec des indemnités journalières. L’administration est maintenant le seul gestionnaire en la matière. C’est un progrès.

- La prévoyance des enseignants est remise en cause et par voie de conséquence celle des non enseignants.

 La loi Censi n’a pas donné le statut de fonctionnaire aux enseignants du privé

- Quand l’action syndicale fait défaut, les accords d’entreprise et les usages qui concernent les enseignants sont dénoncés dans certains établissements. Ce sont des années de mobilisations et de négociations qui sont anéanties.

- Ailleurs, ce sont les moyens de fonctionnement des élus du personnel (CE et DP) qui sont contestés par la direction au mépris du droit du travail.

- La vraie motivation de la loi apparaît quand on mesure les économies réalisées : 110 millions d’euros pour l’État et environ 20 millions d’euros pour les établissements.

- Alors que les directions d’établissement se dégagent de leurs obligations au nom de la loi Censi, elles s’engagent dans un contrôle accru sur la nomination des maîtres sous couvert des diocèses.

 Le nouveau mot d’ordre est clair : le pouvoir oui, les responsabilités non.

Les organisations syndicales qui ont, par leur signature, apporté leur soutien à ces évolutions, portent une lourde responsabilité qu’elles devront assumer lors des élections professionnelles.


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