Comment obtenir un congé indemnisé pour aider un proche ?

mardi 29 octobre 2019


article de Sandrine Foulon,
Ecouter sa chronique « Ma vie au boulot » de Sandrine Foulon, rédactrice en chef d’alternatives-economiques.fr, tous les samedis matin dans l’émission d’Alexandra Bensaid, On n’arrête pas l’éco sur France Inter (à 44’00’’).

Vous pouvez réécouter celle du 26 octobre 2019, en cliquant sur le lien :
https://www.alternatives-economiques.fr/obtenir-un-conge-indemnise-aider-un-proche/00090849

Les députés ont voté une indemnisation du congé proche aidant. Mais comment obtenir dans les plus brefs délais un congé rémunéré pour aider un proche malade ? C’est la question que vous pose Nathalie, cadre à Gennevilliers.

Pour l’instant, Nathalie, ça n’existe pas encore. A moins que votre convention collective ou votre accord d’entreprise soient très généreux. Dans le droit commun, aujourd’hui, si un de vos enfants de moins de 16 ans tombe malade ou qu’il est accidenté, vous pouvez demander un congé pour enfant malade de trois jours par an, non rémunéré. Ce congé peut aller jusqu’à cinq jours si l’enfant a moins d’un an, ou si vous avez au moins trois enfants à charge. Si vous étiez dans le public, Nathalie, ce serait plus favorable. Les agents ont six jours payés, par an, pour s’occuper de leurs enfants.

Malheureusement, trois ou six jours, ça ne suffit pas lorsqu’il faut s’occuper d’une personne âgée, d’un proche atteint d’un handicap, ou d’une maladie grave. Les personnes qui aident un proche en perte d’autonomie, elles sont entre 8 et 11 millions en France, ont droit à un congé de trois mois. Mais il n’est pas non plus rémunéré.

Bonne nouvelle, ça va changer. Les députés ont voté dans la nuit du 25 au 26 octobre une indemnité pour ce congé. Elle sera versée dans un an, en octobre 2020. Un aidant en couple touchera 43 euros par jour, 52 euros pour une personne seule, dans la limite de trois mois sur toute la carrière. C’est mieux qu’avant. La moitié des aidants travaillent, en majorité des femmes, et très peu demandent le congé actuel. Il pèse trop lourd dans le portefeuille.

L’employeur pourra-t-il refuser ce futur congé proche aidant ?

Les salariés et les fonctionnaires y auront droit. Les chômeurs indemnisés et les indépendants aussi (1). Point positif ce congé comptera pour les droits à la retraite.

L’employeur ne pourra pas dire « non », mais il faudra quand même lui demander un mois à l’avance. Ce qui ne résout pas le problème de l’urgence Nathalie. Ce congé pourra-t-il être pris immédiatement avec un justificatif médical ? Comment sera-t-il fractionnable ? Beaucoup de modalités restent à définir.

En attendant cette réforme, vous pouvez aussi compter sur le don de RTT de vos collègues. Pour accompagner un proche malade, certains ont pu donner jusqu’à 150, voire 170 jours de congé à un salarié de leur équipe. Encore faut-il travailler dans une entreprise assez conséquente.

L’avenir est plutôt du côté d’un vrai statut de l’aidant. D’abord parce que la population vieillit, ensuite parce que le développement de la médecine ambulatoire (2) repose de plus en plus sur l’aide des proches. Si les aidants sont amenés eux-mêmes à travailler plus longtemps, tout cela va devenir cornélien.

1. Contrairement à ce qui a été dit dans la chronique, les indépendants seront bien concernés par la mesure.
2. Il s’agit des séjours d’hospitalisation de 12 heures ou moins.

Le SUNDEP Solidaires conseille fortement de faire une demande écrite au Rectorat de son académie. Ne pas rester seul.e....et prenez contact avec votre section SUNDEP Solidaires la plus proche.