Education : la loi Blanquer largement remaniée en commission par le Sénat

dimanche 5 mai 2019

La majorité de droite du Palais du Luxembourg a supprimé l’article controversé sur les regroupements écoles-collèges et a créé un statut hiérarchique pour les directeurs d’école.

source Violaine Morin, Le Monde le 03 05 2019

« Ce n’est pas une loi d’orientation, c’est une loi de circonstance. »

Le diagnostic posé par Max Brisson (Les Républicains, LR), rapporteur de la loi Blanquer au Sénat, est plutôt sévère. Jeudi 2 mai, à l’issue de l’évaluation du texte par la commission de la culture et de l’éducation au Sénat, M. Brisson a dénoncé « un projet qui manque d’ambition et de souffle », et regretté « une absence de concertation, de dialogue, de pédagogie et de considération pour les territoires, les enseignants, les parents ». Voté en première lecture par l’Assemblée nationale en février, le texte arrivera le 14 mai en séance publique au Palais du Luxembourg.

Deux articles font particulièrement polémique dans cette loi baptisée « pour une école de la confiance ».

D’abord l’article 1, qui rappelle le devoir d’exemplarité des fonctionnaires dont certains enseignants considèrent qu’il constitue une attaque en règle contre la liberté d’expression.
Ensuite l’article 6 quater. Celui-ci, introduit par le biais d’un amendement adopté en commission par l’Assemblée nationale, a déclenché l’ire du monde enseignant, en particulier à l’école primaire : il prévoyait la possibilité de créer des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) regroupant écoles et collèges.

« Il fallait envoyer un signal fort »

Si les sénateurs ont maintenu l’article premier en le remaniant, ils ont en revanche supprimé l’article 6 quater. Toutefois, les sénateurs n’excluent pas que l’article puisse être réécrit en séance, car « l’école du socle est un beau sujet, qui mérite d’être discuté », a nuancé M. Brisson. Mais à ce stade, la création des EPSF a été jugée « technocratique » et « déconnectée des préoccupations des élus », selon Catherine Morin-Desailly (Union centriste), présidente de la commission de la culture et de l’éducation.

Les sénateurs ont voulu montrer qu’ils avaient compris les inquiétudes et la « défiance » exprimées par la communauté éducative et les élus locaux lors des nombreuses auditions préparatoires. « On nous a dit : “vous, au moins, vous nous avez reçus et entendus”, s’est félicité M. Brisson. Il fallait envoyer un signal fort. » L’une des grosses inquiétudes sur les regroupements tenait à la crainte d’une absorption du directeur par le collège..."

Clairement, le Sénat ne veut pas du rapprochement écoles-collèges

En effet, mardi 30 avril, en commission, les sénateurs ont retiré de la loi Blanquer l’article rendant possible la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux, qui fusionnent des écoles avec un collège.

Depuis des semaines, des sénateurs se faisaient le relais d’inquiétudes montant au sein de leurs territoires au sujet des « établissements publics des savoirs fondamentaux » (EPSF). Sans surprise, mardi 30 avril, les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont purement et simplement rayé de la loi Blanquer pour « une école de la confiance » l’article 6 quater, qui rend possible cette fusion d’établissements primaires et de collèges.

Ces nouvelles structures, qui font écho au concept d’« école du socle », une seule et même école couvrant l’ensemble de l’instruction obligatoire, sont censées constituer une solution pour continuer à proposer une offre éducative de qualité et de (relative) proximité dans certaines zones rurales en recul démographique.

Mais la crainte – largement infondée – de fermetures massives d’écoles s’est propagée jusqu’au cœur des métropoles, où l’on ne veut pas non plus que les directeurs du primaire deviennent, comme le prévoit le texte voté par l’Assemblée nationale, de simples adjoints des principaux de collège.

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a certes donné des assurances concernant le maillage éducatif, en promettant aucune fermeture d’école d’ici à la fin du quinquennat. Mais le Sénat, dominé par l’opposition de droite, semble bien décidé à gommer cette disposition du projet de loi, qui sera examiné en plénière à partir du 14 mai.
Une obligation d’assiduité assouplie en maternelle

Quelles seront les réactions du gouvernement et de l’Assemblée nationale, acquise à La République en marche ? Jean-Michel Blanquer veut voir précisé dans la version sénatoriale que la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux nécessite l’aval des conseils d’école. Va-t-il sacrifier sur l’autel du compromis ce dispositif qui, de son aveu même, ne concernerait que « quelques dizaines » de territoires ? Mais qui, indirectement et à un moment peu opportun marqué par la crise des gilets jaunes, vient poser la question de la présence des services publics dans des coins de France en proie à un sentiment d’abandon…

Il est probable que l’idée d’« école du socle » couvrant l’ensemble de l’instruction obligatoire réapparaisse, dans l’hémicycle, « sous la forme d’amendements apportant des garanties suffisantes aux familles, aux personnels, aux maires », estime Max Brisson, le rapporteur LR de la commission Culture, éducation, communication. Des amendements susceptibles d’être adoptés, « car s’il a suscité beaucoup de méfiance, ce principe d’un rapprochement entre écoles et collèges peut avoir du sens pour certains territoires. »

Ce qui est sûr, c’est que le Sénat voudrait aussi conférer aux directeurs du primaire un vrai un lien hiérarchique vis-à-vis de leurs collègues enseignants. Et assouplir l’obligation d’instruction dès 3 ans, la mesure principale de cette loi, en autorisant des « aménagements d’obligation d’assiduité » en maternelle.

Enfin, il y aura un impact aussi sur le paysage éducatif, avec la disparition de petites écoles » .


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