Le gouvernement a décidé de « sous indexer » le montant des revenus à partir desquels l’allocation logement est calculée. Ce « plafond » de revenus annuel sera augmenté de 0,3% au lieu de 1,57%, excluant ainsi des ménages qui y étaient éligibles en 2018 et ce dès janvier 2019.
Le Conseil National de l’Habitat, consultatif, a rejeté le 17 décembre les projets de décret et d’arrêté à la quasi unanimité des présents et a émis un vœu. Pour l’instant les textes ne sont pas encore publiés, ni le vœu du CNH qui doit être au préalable validé par son président A. Taché.
Il s’agit là d’un nouveau coup de rabot, bien mesquin, qui va toucher plusieurs milliers de locataires voire plus… l’administration et le gouvernement n’ont évidemment pas fourni d’étude d’impact
Cette nouvelle mesure sur le dos de ménages modestes s’ajoute à la batterie d’économies menées au pas de charge par le gouvernement sur les APL depuis 2017 :
– Baisse générale de 5 euros par mois en 2017, gel de la revalorisation en 2018 et sous indexation plafonnée à 0,3% en octobre 2019 et 2020. Les 6,5 millions d’allocataires sont concernés ;
– Suppression de l’APL pour les accédants à la propriété modestes ;
– Baisse des APL pour les bailleurs sociaux, réduisant leurs capacités financières pour construire et entretenir leur patrimoine. La baisse sera à taux plein en 2019, soit 1,5 milliard de moins.
– Mise à jour tous les trois mois des revenus des 12 mois précédents (contemporanéité), qui impacteront instantanément les ménages modestes qui par exemple trouvent un emploi et voient leur ressources augmenter. Le Parisien prétend que « cette mesure a pour objectif … d’être plus juste » alors qu’elle a pour objet plus d’1 milliard d’économies en année pleine. Le maintien de l’APL c’était le coup de pouce pour se remettre en selle et encourager le retour ou l’accès à l’emploi.
Cette évaluation optimiste du gouvernement pose aussi question, car les baisses de revenus sont plus fréquentes que les hausses de revenus … cette réforme cacherait-elle un loup ? A suivre …
Quoiqu’en dise M. Denormandie, le budget annuel des APL va passer de 2017 à 2020 de 18 milliards à moins de 15 milliards, tandis que les loyers continuent d’augmenter dans le secteur privé sans véritable entrave, mais aussi dans le secteur HLM, conséquence de la dérégulation des loyers pour les nouveaux locataires renforcée par la loi ELAN. Une fois encore, les économies budgétaires de l’Etat sont conduites sur le dos des ménages modestes, comme la hausse des taxes, la déconstruction des services publics, au profit d’intérêts privés…
Les gilets jaunes ont donc raison de dénoncer la baisse brutale des APL, en cours et à venir, car elle va encore précariser et mettre à la rue des locataires ou des accédants et rendre les fins de mois encore plus difficiles …
Oui, les APL baissent et ce n’est pas une fake news !
source :
https://www.droitaulogement.org/2018/12/baisseapl2019/