En fin d’examen du budget 2018, les sénateurs ont durci, ce lundi, les conditions d’exercice de la fonction publique. Le Sénat a instauré 3 jours de carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et a supprimé une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les députés pourront revenir sur ce vote lors du retour du texte devant l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
3 jours de carence comme dans le privé
Dans le budget pour 2018, le gouvernement prévoyait de rétablir un seul jour de carence pendant lequel l’arrêt maladie d’un fonctionnaire ne serait pas rémunéré, de façon à lutter contre l’absentéisme. Les sénateurs ont instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires, pour s’aligner sur les salariés du privé. En complément, la sénatrice PS Laurence Rossignol a amendé le texte afin de supprimer le jour de carence pour les congés du fait d’une grossesse.
Le Sénat diminue la compensation de la CSG pour les fonctionnaires
Dans le projet du gouvernement, la contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus. Pour les salariés du privé, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie.
Pour les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations « maladie » et « chômage », cette hausse n’est compensée que partiellement dans le projet du gouvernement. Le gouvernement prévoit donc de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1%, prélevée sur les rémunérations des agents publics et des salariés du secteur public. Une indemnité compensatrice était également prévue pour les agents en poste au 1er janvier 2018, pour un coût global d’environ 1,6 milliard d’euros.
Une indemnité qui « crée des disparités entre les collectivités »
Pour les sénateurs, “cette indemnité compensatrice crée des disparités entre les collectivités, même s’il apparaît équilibré au niveau national, en volume. « D’autres solutions auraient pu être envisagées, de manière à garantir une neutralité de la compensation par les collectivités de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires », soulignent les sénateurs.
Le Sénat votera sur l’ensemble du budget 2018, mardi 12 décembre.
source :
https://www.publicsenat.fr/article/politique/arret-maladie-le-senat-instaure-3-jours-de-carence-pour-les-fonctionnaires-80684
Le SUNDEP Solidaires est TRES en colère car les enseignants public/privé n’ont pas leurs mutuelles qui prennent en charge les jours de carence comme dans le privé...
Non seulement, les rémunérations des enseignants en France sont très basses mais le gouvernement Macron en rajoute encore au détriment de la santé des enseignants.
Lire sur le site :
https://blog.francetvinfo.fr/l-instit-humeurs/2017/12/16/mais-qua-donc-le-senat-contre-les-enseignants.html
"On rappellera une fois de plus que le taux d’absentéisme dans le public est, selon le rapport 2017 sur l’état de la fonction publique, à peine plus élevé que dans le privé (4% contre 3,8%) et celle des agents de l’état inférieure (3%). On rappellera aussi que les enseignants sont moins absents que la moyenne des salariés. On rappellera enfin que 66% des employés voient leur jour de carence pris en charge par l’entreprise. Le sénateur de Montgolfier l’a d’ailleurs reconnu lundi mais, en insistant sur le « tiers des salariés qui ne bénéficie d’aucune prise en charge », a très clairement montré que l’idée était d’aligner le public sur le pire minoritaire du privé. Citant l’INSEE, le sénateur a déclaré que « la proportion d’agents en arrêt maladie de moins de 15 jours est passée, entre 2011 et 2012, de 1,2% à 1% dans la fonction publique d’état ». Il oublie de dire que l’INSEE a constaté sur la même période une forte hausse des agents absents entre une semaine et trois mois. Parmi les raisons avancées, le fait que la réduction des arrêts courts pourrait avoir dégradé la santé des personnels et ainsi entrainé plus d’arrêts longs (+25%).
S’agissant de l’école, la situation est assez particulière, du fait des risques de contagion élevés en classe et du contact avec de jeunes enfants. J’ai déjà travaillé trois jours consécutifs avec 39° de fièvre, et eu droit à des remarques de collègues et de parents me disant avec le sourire et à juste titre qu’en venant je prenais le risque de refiler ma maladie à mes élèves. Cette particularité du métier d’enseignant n’est jamais prise en compte, alors même que le ministère de la Santé communique sur le risque de contagion et la nécessité de « ne pas se rendre dans les lieux publics ».