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dimanche 15 octobre 2017

Heures de délégation : le Conseil d’Etat déboute le Secrétariat de l’Enseignement Catholique

Dans un arrêt rendu le 19 juillet le Conseil d’Etat a rejeté un recours formulé par le Secrétariat général de l’enseignement catholique et le Synadec, syndicat des directeurs d’écoles catholiques. Ce recours visait à empêcher l’application de la loi Censi de 2005 en ce qui concerne la représentation (...)

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