1er février 2007, adieu salle et cour « fumeurs » !

jeudi 1er février 2007

Le décret du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans les lieux publics, complété par une circulaire
du 29 novembre 2006, stipule l’interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les établissements d’enseignement et de formation.

En effet, ceux-ci, « de par leur vocation même, se doivent d’être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé ».

Cette interdiction s’applique aux élèves comme aux personnels . Aucun fumeur ne devra plus être toléré dans les cours de récréation. De plus, le décret interdit d’aménager des espaces réservés aux fumeurs au sein des établissements d’enseignement".

Robien rajoute : « L’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement devra être intégrée dans le règlement intérieur ... L’instauration cette année de la note de vie scolaire au collège constitue »un repère de plus pour les collégiens" tentés d’enfreindre l’interdiction de fumer.

Si on comprend bien les logiques de santé publique, la mise en oeuvre révèle une philosophie politique fortement répressive et normalisatrice, qui peut légitimement révulser les fumeurs :
- l’alcool n’est pas à ce jour combattu au même niveau, et pourtant l’« alcoolisme passif » est lui aussi très mortel
- alors que ce gouvernement privilégie les chartes et autres accords de bonne conduite pour les puissants, il utilise ici l’arme seulement répressive et très inégalitaire de l’amende : 68 € !
- la prohibition totale dans l’éducation (« exemplarité » oblige !) risque de conduire à des contournements (des élèves et des personnels) finalement peu efficaces.

Dès le 1er février 2007, il est interdit de fumer
- dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
- dans les moyens de transport collectif ;
- dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts)des écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats,
- dans les centres de formation d’apprentis,
- dans des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Donc, à partir de cette date, les élèves et les adultes ne pourront plus fumer dans la cour de l’établissement.

 La salle des profs fumeurs va-t-elle subsister ?

Le décret stipulait : "L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés...

MAIS la circulaire « interdit d’aménager des espaces réservés aux fumeurs au sein des établissements d’enseignement publics et privés... ».

Il y a donc interdiction totale d’aménager tout local pour des fumeurs.

 Signalisation obligatoire

La signalisation, fixée par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, sera téléchargeable à compter du 15 décembre 2006 sur le site tabac.gouv.fr.

Cette signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur (y compris dans les salles et bureaux réservés aux personnels), dans des endroits visibles et de manière apparente.

 Concertation obligatoire dans chaque établissement

Les chefs d’établissement doivent veiller à :

- faire adopter par le conseil d’administration (ou le comité d’entreprise dans les établissements privés) et le cas échéant par le conseil de perfectionnement (CFA) les modifications éventuellement nécessaires dans le règlement intérieur de leur établissement pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires. A défaut, ces dispositions seraient tout de même applicables. Cependant, dans un souci pédagogique et de bonne information de la communauté éducative, il convient de les présenter aux membres du conseil d’administration ;

- mobiliser le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et la commission hygiène et sécurité (CHS, ou CHSCT dans les établissements privés) de votre établissement pour mettre en place une information sur la nouvelle réglementation, les risques tabagiques et les possibilités d’aide au sevrage ;

- informer les personnels, les parents, les élèves et les apprentis qu’un site d’accompagnement et de conseils sera mis en ligne sur Eduscol en lien avec le ministère de la santé. Il comportera des documents d’information mentionnant en particulier les coordonnées des associations et des mutuelles sur lesquelles s’appuyer pour mettre en place la prévention et l’aide au sevrage.

L’interdiction de fumer prend effet au 1er février 2007. Cependant, dans la mesure où nombre d’établissements scolaires se sont déjà largement engagés dans cette politique de prévention du tabagisme, il est possible d’anticiper la mise en oeuvre du décret avant cette date, par exemple lors de la rentrée suivant les vacances de Noël...

Décret du 15 novembre 2006

Circulaire du 29 novembre 2006


Commentaires

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants