Indemnités au 1er février 2017 pour les enseignants (Taux indexés sur la valeur du point de la fonction publique)

samedi 4 mars 2017

En application des dispositions du décret du 25 mai 2016, la valeur du point d’indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.
En conséquence, la valeur annuelle du point d’indice sera respectivement portée à 56,2323 €.

Les taux et les montants des indemnités qui sont indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, sont donc revalorisés à cette date.

Tableau récapitulatif ci-dessous

 Les principales indemnités pour les enseignants du privé sous contrat

NATURE DES INDEMNITÉS Précision concernant l’indemnité TAUX (€) au 1er février 2017 RÉFÉRENCE DES TEXTES
Indemnité de professeur principal professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité 1 609,44 € Décret n° 71-884 du 2/11/1971
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves ISOE part modulable c’est à dire de professeur principal divisions de 6e, 5e et 4e des collèges et lycées professionnels 1 245,84 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
ISOE part modulable c’est à dire de professeur principal divisions de 3e des collèges et lycées professionnels 1 425,84 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
ISOE part modulable c’est à dire de professeur principal divisions de 1re année BEP-CAP des lycées professionnels 1 425,84 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
ISOE part modulable c’est à dire de professeur principal divisions de 2de des lycées d’enseignement général et technique taux 1 425,84 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
ISOE part modulable c’est à dire de professeur principal divisions de 1re et terminale des LEGT et autres divisions des LP 906,24 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
ISOE part modulable c’est à dire de professeur principal divisions de 2de, 1re et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans 1 425,84 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves ISOE part fixe 1 213,56 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
Indemnité de suivi des apprentis ISA 1 213,56 € Décret n° 99-703 du 3 août 1999
Indemnité de fonctions particulières CPGE 1 064,16 € Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999
Indemnité spéciale aux instituteurs et PE affectés dans les EREA et les ERPD, les SEGPA, en fonctions dans les UPI et les classes relais 1 577,40 € Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989
Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles 844,20 € Décret n° 91-236 du 28 février 1991
Rémunération des intervenants en langue vivante à l’école primaire 989,64 € Arrêté du 13 septembre 2001
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège 590,04 € Décret n° 91-467 du 14 mai 1991
Indemnité pour activités péri-éducatives 23,81 € Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990
Indemnité horaire enseignement religieux dans le premier degré dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 19,37 € Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 (article 3 du décret n°74-763 du 3 septembre 1974 modifié) et arrêté du 6 octobre 2005

source BOEN 2 mars 2017

 Rappelons que pour le SUNDEP les indemnités aux instituteurs et professeurs des écoles ainsi que celle des professeurs documentalistes doivent être alignées sur l’iSOE et non sous payées ! De même pour la part fixe car le suivi des élèves en école est une réalité ! De même qu’un professeur documentaliste doit pouvoir émarger à l’ISOE part fixe !


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