ORS pour le 1er degré

mercredi 4 novembre 2015

ORS = Obligation Règlementaires de Service des enseignants du 1er degré et revalorisation des indemnités dans l’enseignement spécialisé

 Des discussions vont se mettre en place sur les ORS et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés de EGPA, EREA, ULIS et ESMS (unités d’Enseignement des et services des secteurs établissements Médico‐sociaux et de Santé tels que SESSAD,CMPP, ITEP, IME…)

 Un nouveau texte va être soumis à discussion le 5 novembre 2015 afin d’aboutir à une véritable reconnaissance du travail de ces personnels auprès des élèves en situation de handicap ou de grande difficulté. Le ministère a fait des propositions mais elles restent encore en-deçà des attentes de ces personnels et de nos revendications syndicales.

 Propositions :

 Pour les enseignants qui travaillent en ESMS,

le ministère veut « harmoniser » les obligations réglementaires de service à 24 h + 108 h quel que soit le niveau de classe et instaure une indemnité de fonction particulière de 1500 € annuels. Le SNUipp, syndicat de l’enseignement public, pour sa part demande 21 h + 108 h pour ces personnels du fait de la spécificité de leur mission et de la prise en compte de l’âge des élèves de niveau collège. Alors que ces enseignants touchaient également parfois des heures coordination et de synthèse, elles sont supprimées et maintenant intégrées aux 108 h. Le versement de l’ISAE est loin de compenser la différence

  Les coordonnateurs pédagogiques en ESMS

bénéficieraient d’une indemnité majorée de 20%, d’un montant de 1 800 euros par an. C’est une première reconnaissance de la fonction mais qui mérite une valorisation supplémentaire.

  Aux enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS,

le ministère propose la suppression des heures de coordination-synthèse (HCS) et de leur attribuer l’ISOE : 1 199.16 € d’ISOE contre 1 481.37 € d’HCS perçus en moyenne actuellement. Une perte de presque 300 € donc, voire de 500 € pour ceux qui percevaient deux heures d’HCS. En l’état, la proposition du ministère n’est pas acceptable. Aucun enseignant ne peut être perdant et voir son salaire baisser. Les syndicats demandent que les enseignants de SEGPA/EREA soient à minima alignés sur un montant équivalent à deux heures d’HCS.

  Pour les directeurs de SEGPA

qui sont également des PE, aucune amélioration du régime indemnitaire n’est proposée.

Le SUNDEP dénonce ses allers et retours stériles. Beaucoup reste donc à faire avant que les professeurs des écoles voient leur salaires augmenter.

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