PSAEE : Bien sûr ... les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015

mardi 17 février 2015

Vexés les patrons de l’enseignement catho ... croient-ils donc toujours avoir l’infaillibililté de droit divin ou plutôt pouvoir agir de leur plein gré sans obstacle juridique social ou politique ...?

Communiqué du Collège employeur sur le jugement du TGI de Paris du 3 février 2015.

« Le Tribunal de Grande Instance a annulé la dénonciation partielle de la convention collective prononcée par le Collège employeur en mai 2011.
Le Collège employeur a décidé d’interjeter appel.

Cet appel est suspensif, la situation des salariés reste inchangée.
La situation demeurant d’une rare complexité juridique , le Collège employeur préfère donc envisager une solution négociée paritairement.
Ainsi, il a décidé d’inviter à la table des négociations les organisations syndicales pour trouver ensemble une solution acceptable pour chacun et en particulier pour les salariés. »

à suivre ...

en PJ une affiche à tirer ou tract à imprimer


Documents joints

PSAEE Affiche février 2015

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