Quel contrôle sur le financement public de l’enseignement privé ?

samedi 19 octobre 2013

Suite à des scandales financiers ces derniers mois dans 3 établissements sous contrat, le SUNDEP-Solidaires a interpellé le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon au CSE sur l’opacité du financement du privé sous contrat et la nécessité d’un contrôle réel de l’utilisation des fonds publics.

Conseil Supérieur de l’Education. 17 octobre 2013. Déclaration Sundep Solidaires.

Environ sept milliards d’euros sont attribués par l’Etat chaque année à l’enseignement privé : pour les salaires des enseignants et les forfaits d’externat, sans compter les financements par les Régions, les Conseils Généraux et les communes.

Ces derniers mois trois scandales financiers ont éclaté. A chaque fois des sommes considérables ont été détournées de l’ordre de millions d’euros.

Nous voudrions savoir quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre à ce sujet. Nous demandons que des contrôles de l’utilisation des finances publiques dans les établissements privés soient réellement organisées.

Ces scandales financiers se déroulent alors même que les responsables de l’enseignement privé ont liquidé la convention collective des personnels de droit privé. L’Etat et les collectivités territoriales paient très cher par le biais du forfait d’externat pour un moins–disant social.

D’autre part l’opacité règne aussi quant aux sommes allouées à la formation initiale et continue des maîtres du privé. L’Etat abandonne tout suivi de la formation des lauréats-concours de l’enseignement privé. : en ce moment de l’année, des candidats n’ont toujours pas de tuteur, comment se passera leur inspection en fin d’année ?

Les conditions des enseignants précaires n’ont jamais été aussi dégradées. Dans l’enseignement public des actions ont été menées au mois de juin. Les précaires de l’enseignement privé dénoncent aussi leur situation qui est tout à fait similaire. Le Sundep Solidaires a organisé hier un rassemblement devant le rectorat de Lille ; il a été reçu par le chef de cabinet du recteur, il a été rappelé que depuis la loi Censi, en 2005, l’Etat est l’unique employeur des maîtres de l’enseignement privé. Pour la troisième fois aucune réponse précise n’ a été donnée alors que sur les mêmes demandes nous avions déjà été reçus à ce même rectorat en juin, au ministère le 7 juillet.

Le scandale financier redouble encore lorsqu’une une partie de l’argent public finance des stages à caractère confessionnel au moment même des belles déclarations sur la laïcité. Il est d’ailleurs curieux de constater que l’application de la laïcité soit à géométrie variable : les élèves et les enseignants, enseignantes (payés par l’Etat !) de l’enseignement privé ne semblent pas concerné-ées.

« La confiance commence par le contrôle. », pour tout financement, il existe des règles de fonctionnement. Si ces contrôles n’existent pas, il n’est pas étonnant que des détournements de fonds publics arrivent.
Encore plus grave, les scandales financiers découverts ces derniers mois ne l’ont pas été par le contrôle de l’Etat mais soit grâce à la délégation du personnel soit par une chef d’établissement intègre.

Pour ces scandales visibles combien ont été étouffés ?

Paris, le 17 octobre 2013

Voir les articles parus dans la presse :

- EPIN Vitry sur Seine dans Citoyens94 :
http://94.citoyens.com/2013/affaire-de-linstitut-epin-le-prefet-du-val-de-marne-promet-de-reagir,25-09-2013.html

- Montalembert Doullens dans Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/011013/la-justice-enquete-sur-la-gestion-dun-lycee-college-prive-catholique

- Ste Cécile Albi dans La Dépêche du Midi
http://www.ladepeche.fr/article/2013/10/11/1728169-1-million-d-euros-detourne-au-lycee-sainte-cecile.html#form_send_to_friend


Documents joints

PDF - 727.9 ko
PDF - 246 ko
PDF - 281.6 ko

Commentaires

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants