PSAEE : courrier de la FNOGEC, soyons vigilants !

vendredi 12 avril 2013

Le 25 mars la FNOGEC a envoyé aux employeurs un courrier de recommandations patronales « généreuses », en complément de la Convention collective du 14 juin 2004, applicables au 1er avril 2013.

Ne soyons pas dupes, et décodons le texte (cf document joint) : si l’on analyse ces recommandations il s’agit en fait, pour faire simple, du principe de rendre une partie de l’argent après un « holdup » en demandant en plus des remerciements, tout en refusant aux personnels la garantie de leurs droits élémentaires.

 Rappels des faits

  • LA FNOGEC et les syndicats de chefs d’établissements dénoncent la convention collective en juin 2011.
  • En novembre 2012 les personnels des établissements consultés rejettent massivement, le projet patronal. (Voir la liste des principaux reculs plus loin et les principales mesures négatives de cette convention collective.)
  • Le 14 décembre 2 organisations syndicales : le SPELC et le SNEC-CFTC ont signé l’accord de substitution proposé par les employeurs après leur dénonciation unilatérale de la Convention collective.
  • Ensuite, 4 syndicats ont fait valoir leur droit à opposition : le Sundep Solidaires soutient cette action.
  • Depuis le 14 décembre, l’ancienne convention collective n’est plus applicable.
  • Les patrons ont intenté un référé pour contester l’opposition syndicale mais leur recours relatif à l’urgence à été débouté.
  • Ils ont engagé un recours juridique qui prendra plusieurs mois voire des années. En attendant, la convention collective proposée par les patrons ne peut s’appliquer et n’a pas d’existence légale.
  • Le droit indique que les employeurs doivent signer des avenants au contrat de travail de chaque salariés-es, avenant qui doivent intégrer les « avantages individuels acquis » liés à l’ancienne convention : ces avantages sont par exemple : le temps de travail, les semaines à 0 h ….
    Or ce n’est pas le mot d’ordre patronal qui lui parle « d’avantages temporaires maintenus » que les salariés OGEC doivent déjà voir sur leurs dernières fiches de paie. Le mot important étant bien entendu « temporaires ».
  • La recommandation patronale du 25 mars permet aux employeurs de continuer à se présenter comme généreux tout en refusant aux personnels de leur garantir leurs droits élémentaires.

Ce qui est en jeu : c’est la volonté des patrons du privé—FNOGEC ET chefs d’établissements—d’augmenter le temps de travail des surveillants (1470 h au lieu de 1429 h), et d’augmenter la durée des jours travaillés pour tous les personnels. Avec une seule semaine à 0 h pour les personnels de « surveillance » et aucune garantie pour les autres, le projet patronal est très clair … d’où le « cadeau » du 25 mars pour anesthésier la colère des personnels.

 Les principaux reculs de la Convention collective « proposée » par les patrons.

  • La disparition des métiers (surveillants, AES, ASEM) remplacés par des fonctions polyvalentes.
  • L’augmentation du temps de travail des surveillants-es. (de 1429 h à 1470 h pour un temps plein.
  • La perte de 2,5 à 2,7 semaines à 0 h pour les surveillants-es.
  • La perte de tout cadre sur les semaines à 0 h pour les autres catégories : les patrons pourront faire travailler tous-tes les salariés-es sur les petites vacances, hors les 2 semaines de congés payés.
  • L’instauration d’une journée de carence à partir du 2e arrêt de travail.
  • La fin de l’indemnité de résidence (avec gel pour les salariés-es qui le touche actuellement.
  • L’attaque sur la gratuité des scolarités, le paiement des repas ...

 Le SUNDEP Solidaires revendique

  • que les personnels voient leurs avantages individuels acquis intégrés dans leur contrat de travail.
  • que chaque établissement s’engage par accord à maintenir aux personnels l’ensemble des avantages de l’ancienne convention collective.

Documents joints

Recommandations patronales du 25 mars

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants

Brèves

22 février - Les chiffres officiels des salaires et la réalité !

Les salaires des enseignants varient beaucoup (...)

13 février - A surveiller : les demandes d’accès au tour extérieur des professeurs du 2nd degré

Entre les vacances de février et celles de (...)

13 février - Avantage repas pour les salariés et prix du repas

La sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire de

1er février 2016 - Bons à tout faire :

La Poste donne l’exemple : les facteurs de (...)

6 novembre 2015 - Pondération dans les sections de BTS et CPGE

Attention, pas d’attentes du jack pot :
les (...)