AGIRC & ARRCO : un accord qui se traduit par un effort déséquilibré

lundi 18 mars 2013


Le protocole d’accord entérine une baisse de pouvoir d’achat pour 11 millions de retraités à partir du 1er avril et une hausse des cotisations acquittées par les salariés et les employeurs.

Les pensions complémentaires seront revalorisées au 1er avril mais moins que l’inflation prévue à 1,75% pour 2013.

L’idée fondamentale du Medef était de devancer la réforme des régimes de retraite des secteurs privés et publics, prévue d’ici la fin de l’année, en imposant dans les régimes complémentaires « sa » solution, que le législateur n’aurait plus eu qu’à étendre ensuite à l’ensemble des régimes.

Au fil des 7 séances de négociation un consensus syndical s’est établi autour d’une idée : il faut augmenter les cotisations - et d’abord la part patronale de celle-ci - en augmentant le taux dit « contractuel » de ces cotisations, ce qui permet d’améliorer le niveau des futures pensions qui seront perçues par les salariés aujourd’hui en activité, tout en apportant des ressources immédiates à l’AGIRC et à l’ARRCO.

Face à ce front syndical, le Medef a dû renoncer à son objectif politique d’un équilibrage des régimes à ressources constantes. Il a ainsi échoué à imposer la logique du système suédois, lequel système s’interdit toute augmentation des cotisations ou de leur assiette.

Le Medef n’en sort pas moins grand gagnant : en 2014 et 2015 les cotisations « contractuelles » à l’AGIRC et l’ARRCO n’augmenteront que de 0,10 point par an, soit une augmentation de 0,20 point en tout !

Du coup l’essentiel de l’effort de rééquilibrage repose sur les retraités et les futurs retraités : dès 2013 les droits à retraite AGIRC et ARRCO ne seront plus revalorisés selon l’inflation.

La mesure de sous-indexation porte sur 3 ans et aboutira à une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 3 points pour l’ensemble des retraités tout en faisant décrocher le niveau des futures pensions. Et les petites pensions, celles des femmes en particulier, ne seront pas épargnées même si les retraites ARRCO en 2013 perdront seulement 0,75 point contre 1 point pour les retraites AGIRC : les deux années suivantes la perte sera de 1 point dans les deux régimes.