Abrogation définitive du décret sur l’évaluation des enseignants

mardi 4 septembre 2012

Publié au Journal Officiel du 29 août, le décret n° 2012-999 du 27 août 2012 annule définitivement le décret Chatel sur l’évaluation des enseignants.

Ce décret annule non seulement le précédent décret que Chatel avait fait passer à l’arraché au lendemain des élections, mais « il rétablit le régime de notation et d’avancement d’échelon des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ».

Le texte du décret

Mais Vincent Peillon déclare que : « Pour autant, un simple retour à la situation antérieure n’est pas non plus souhaitable. C’est pourquoi, en concertation avec tous les partenaires concernés, nous préparerons de nouvelles dispositions qui entreront en application à la rentrée 2013 ».

Il va donc falloir être vigilant sur ces futures dispositions !


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