Publication du décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, applicable au 1er novembre

vendredi 6 juillet 2012

Le décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse vient d’être publié.

Rappel : il s’agit de l’ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans ; le financement de cette disposition étant assuré par une augmentation des cotisations d’’assurance vieillesse.

Pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans la majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance requise est supprimée et la condition d’âge de début de carrière professionnelle relevée de deux ans.

Le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité. Les conditions d’’accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd’’hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil.

Le texte complet du décret dans le document joint ci-dessous


Documents joints

Décret age de la retraite

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants