CTM du 20 juin : décret sur l’évaluation des enseignants abrogé !

jeudi 21 juin 2012

Luc Chatel avait fait passer dans l’urgence le 8 mai, au lendemain des élections, le décret sur l’évaluation dans une ultime provocation.
Le CTM du 20 juin, en présence de Vincent Peillon, a adopté à l’unanimité des organisations syndicales, l’abrogation de ce décret sur l’évaluation des enseignants par les chefs d’établissement.

Par contre le CTM n’a pu se mettre d’accord sur un projet de texte sur les agents non titulaires. Le dossier est donc reporté à une prochaine réunion. La prochaine étape importante aura lieu le 28 juin avec un conseil supérieur de l’éducation qui traitera des vacances de la Toussaint.

Le texte du communiqué de presse du Ministère :

Conformément aux engagements de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, le décret n°2012-702 du 7 mai 2012, publié au JO du 8 mai 2012, "portant dispositions statutaires relatives à l’appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, sera abrogé avant la fin du mois août.

Cette abrogation se fera dans le respect de la procédure habituelle qui impose un passage devant le Comité technique ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale (CTMEN) puis devant la commission des statuts du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) et enfin devant le Conseil d’État.

Ce décret, signé le lendemain des élections présidentielles au mépris du dialogue social et des principes démocratiques les plus élémentaires, visait à imposer aux enseignants un entretien professionnel triannuel mené par le seul chef d’établissement et des modalités d’avancement d’échelon réduisant les possibilités de promotion.

La question de l’évaluation des enseignants sera abordée dans le cadre de la concertation sur la refondation de l’École de la République.


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