La loi concernant les non-titulaires a été définitivement adoptée le 1er mars 2012

jeudi 29 mars 2012

La loi concernant les non-titulaires a été définitivement adoptée le 1er mars 2012 et publiée le 12 mars 2012 (loi 2012-347 du 12 mars 2012). Cette loi est insuffisante et très sélective. Le SUNDEP Solidaires n’a pas signé le protocole du 31 mars 2011.

Certes, elle va permettre à des milliers de non-titulaires de sortir de la précarité, mais elle ne modifiera pas la situation de la plus grande partie d’entre eux.

La majorité des non-titulaires sont exclus du champ d’application de la loi (assistants d’éducation, les emplois aidés, dont une bonne part occupe des missions pérennes comme l’aide aux élèves en situation de handicap). Sur les 140 000 précaires employés par l’Éducation nationale, la loi concerne moins de 9 % d’entre eux.

Nicolas Sarkozy avait jugé “anormale” la situation d’un non-titulaire enseignant lors d’une émission télévisée. Pourtant, il n’a rien fait pour améliorer les conditions de vie de la très grande majorité des personnels précaires travaillant pour le ministère de l’Éducation nationale. Pire, l’État employeur continue de commettre des abus intolérables comme l’exemple des instituteurs suppléants de l’enseignement privé sous contrat utilisés durant des années alors que dans une entreprise privée, la loi ne le permet que deux fois. La personne doit se voir proposer un CDI sur un poste correspondant à celui qu’il pratique.

Avec les milliers de suppressions d’emplois dans l’Éducation nationale, 14 000 à la rentrée 2012 et plus de 80 000 sur la totalité du quinquennat, les non-titulaires seront les premières victimes de cette nouvelle saignée de notre système éducatif.

La première mesure à prendre de façon urgente est la garantie de réemploi, en septembre 2012, de tous les non-titulaires actuellement en poste. Mais ce qu’il faudra discuter et mettre en œuvre, c’est la titularisation des précaires de l’Éducation nationale sans condition de concours ni de nationalité, avec la création, le cas échéant, de corps dans la Fonction publique, notamment pour les métiers d’aide aux élèves en situation de handicap.

Pour lire la suite de l’information cliquez sur le document pdf ci-joint


Documents joints

Affiche loi sur la précarité

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants

Brèves

28 octobre 2013 - Retraites : on lâche rien

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et (...)

20 octobre 2013 - Antifascisme : meeting à Sciences Po - JEUDI 24 OCTOBRE - 19h

Antifascisme : meeting à Sciences Po - JEUDI (...)

3 octobre 2013 - Meeting unitaire : Pour nos retraites, on lutte !

Meeting unitaire : Pour nos retraites, on (...)

24 août 2011 - La FEJ inquiète : l’AFP bientôt à la botte de l’Elysée ?

La Fédération européenne des journalistes (FEJ), (...)

31 décembre 2010 - Indignez-vous ! Et rejoignez nous !

Espoir ... le livre de Stephane Hessel est un (...)