Le Conseil d’Etat annule l’arrêté sur la formation des enseignants

vendredi 2 décembre 2011

Suite aux recours déposés par plusieurs organisations syndicales, le Conseil d’Etat annule l’arrêté sur la formation des enseignants !

Dans une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d’Etat a annulé
les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences
des nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les
modalités d’évaluation des agrégés.

Les conseillers d’État ont mis en évidence l’incompétence du ministre pour abroger les textes antérieurs, argumentant que le ministre
ne pouvait seul supprimer ces textes.

Le Conseil d’Etat invite les parties à discuter. "Il est sursis à statuer sur la date d’effet de ces annulations, jusqu’à ce que les parties aient débattu de la
question de savoir s’il y a lieu, en l’espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées aux articles 1er et 2 de la présente décision".

Cette décision conduit à remettre en service l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant en particulier le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM. 

Par ailleurs, la Haute Juridiction annule également les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu’elles apparaissaient dans un second arrêté du 12 mai 2010.

Cette décision place le ministère dans une position délicate et met en évidence la situation actuelle des enseignants stagiaires (conditions de service et de formation) qui devient assez floue, flou totalement inadmissible !

Doc ci-joint l’arrêté du 28 novembre


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