Nouvelle tentative d’attaque contre les plus faibles : les indemnités journalières !

mercredi 2 novembre 2011

Après sa réussite concernant :

  • la fiscalisation des pensions d’invalidité,
  • la taxation sur les contrats de complémentaire santé souscrits auprès des mutuelles ou des assurances privées qui se posent en concurrence avec les mutuelles (développées par le système dit libéral, hélas !), taxe qui devrait être reportée sur les adhérents à ces contrats,

le gouvernement a tenté une nouvelle fois [1] d’attaquer les indemnités journalières.

Le texte prévoyait que toutes les indemnités relatives à un arrêt maladie ou un accident du travail seraient désormais calculés sur la base d’un salarie net au lieu du salaire brut.
Ce nouveau mode de calcul aurait touché les salariés les moins favorisés pour lesquels l’entreprise ne compense pas la perte de salaire et entrainé pour les autres une hausse des contrats de prévoyance.

Si ce texte avait été adopté, l’assurance maladie n’aurait plus versé plus que 60% du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut, la différence représentant en moyenne une perte de 40 € par mois. Pour un salarié au Smic c’est énorme.

Pour les accidents du travail, l’indemnité serait passée de 60% du salaire brut à 80 % du salaire net en cas d’arrêt inférieur à 29 jours et de 80 % du salaire brut à 100 % du salaire net en cas d’arrêt supérieur à 29 jours.
Là aussi c’est une perte importante pour des salariés déjà en situation difficile et une attaque terrible pour les plus précaires. Ce changement aurait représenté au total une baisse de 5,8% des indemnités pour sept millions de salariés !

Heureusement la proximité des élections législatives de 2012 a joué : la mesure n’a pas été adoptée, nombre de députés UMP ayant refusé de l’adopter !

Ouf, jusqu’à quand...?


[1Rappelons que par décret du 29 octobre 2010, le montant de l’indemnité est dorénavant calculé sur 365 jours, au lieu de 360. Soit une baisse de 1.4%.


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