Déréglementation rampante, ça continue : ah ! la durée de l’heure de cours !

jeudi 15 septembre 2011

Le Privé sous contrat est bien souvent en tête pour soutenir, voire sussurrer à l’oreille des Ministres, une dérèglementation en douce ...comme nous le signalons chaque fois, ou ne pas appliquer les textes et lois qui dérangeraient la « liberté » du chef d’établissement ou de l’Institution !

Mais, pour le Privé sous contrat, en particulier catholique, s’emparer de la dérèglementation, c’est faire preuve d’initiative de dynamisme etc ... sur le dos des profs bien sûr, histoire de les faire travailler plus sans un euros de plus !

En témoigne la durée de l’heure de cours .

La question de la durée légale de l’heure de cours était prévue par la circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976, qui rappelait notamment que « l’heure de cours se répartit obligatoirement en 55 minutes d’enseignement et en 5 minutes d’interclasse, dont la durée ne peut être augmentée, même en cas de
nécessité, au détriment du temps consacré à l’enseignement ».

Or, cette circulaire est abrogée par l’arrêté du 1-12-2009 - J.O. du 6-12-2009 relatif à la simplification administrative et aucun autre texte n’évoque
explicitement cette question.

En la circonstance, il convient donc de se reporter d’une part aux textes
relatifs aux statuts et missions des enseignants, d’autre part aux
programmes officiels.

Ainsi, le service d’un enseignant (décret n° 50-581 du 25 mai 1950) s’établit
à 15 heures pour un agrégé, 18 heures pour un certifié. Les enseignants
doivent le nombre d’heures prévu par le décret précité qui interdit toute
réduction des maxima de service, autres que celles prévues par le texte. Le
contenu de leur mission est rappelé dans la circulaire n° 97-123 du
23/05/1997.
Au demeurant, les horaires adossés aux programmes scolaires sont fixés par
arrêté du Ministre de l’Éducation nationale : ils prévoient un nombre d’heures
hebdomadaires qui doivent être appliqués aux élèves.

Dans ces conditions, toute décision qui conduirait à réduire le temps d’enseignement dû par les professeurs et prévu par les programmes officiels, serait illégale.

Au final, s’il doit être admis qu’un temps est nécessaire entre les cours,
pour que les élèves et les professeurs se rendent dans leur salle de classe,
celui-ci doit rester dans des proportions raisonnables : les 5 minutes
prévues par le texte de 1976 semblent constituer une base acceptable.

Et dans le Privé sous contrat ?
Il y a d’abord les chefs d’établissement qui voudraient baser leur décompte sur 60 minutes et non 55 minutes : alors là, acheter un lit de camp ou une tente ! Il faut bien sûr refuser et argumenter comme ci-dessus !
Dans tous les cas l’emploi du temps est alourdi d’une ou deux demi-journées ...

Et surtout :

- Dans tous les cas c’est l’horaire prof qui est traqué : imaginez qu’il ne travaille pas assez !!!! Mais l’horaire élève et l’horaire officiel des programmes ? Avancement des programmes qui sera bien sûr reproché au prof !

- Le problème de responsabilité existe bel et bien : quelle responsabilité pour un prof qui ne connaît pas les élèves et ne les a pas sur son VS, en cas d’incident plus ou moins grave ?

- Quid de l’accident de trajet ou de service avec de la flexibilité dans les groupes d’élèves, les activités (par exemple pour un prof d’EPS) et les horaires ?

Bien sûr , se poser ces questions, c’est « corpo », et de toutes façons, pas de réponses, y compris de l’administration !!!

Refusez collectivement chaque fois que la question se pose, les séquencees de 45 ou 50 minutes de cours !


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