Comment et pourquoi consulter son dossier administratif ?

dimanche 29 mai 2011

Un conflit avec son chef d’établissement ? Il est indispensable de connaître ce qui figure dans votre dossier : en effet le chef d’établissement peut envoyer des courriers au Recteur ou à l’Inspecteur d’Académie sans que vous en ayez connaissance malgré les demandes de l’administration en général au chef d’établissement pour que celui-ci communique copie à l’enseignant (attention dans ce cas, si le chef d’établissement vous convoque, il faut se faire accompagner par un élu syndical et demander une copie).

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Les dossiers gris

Il en est de même si vous avez des difficultés avec certains parents d’élèves. Certains parents ont la fâcheuse habitude d’écrire au recteur ou à l’inspecteur d’académie plus vite que leur ombre ou dès que la réponse de votre établissement ne leur convient pas.
Ces courriers figurent souvent dans une sorte de dossier « gris » adjoint à vote dossier.

Au cas où l’affaire prospère, l’administration n’hésite pas à ressortir les courriers et les produire contre le maîtres. Si non les pièces restent dans votre dossier gris.

L’avantage de consulter votre dossier est que l’administration est obligée à ce moment de se positionner : en général, elle ne produit pas les courriers. Donc consulter vote dossier permet de remettre les compteurs à zéro. En effet la réintroduction de pièces entrainerait un vice de procédure.

L’administration en cachant les pièces se protège. En effet les propos de bien des chefs d’établissement ou de parents quand ils ne sont suivit d’aucune sanction risquent de devenir des pièces qui pourraient être considérés par le juge comme une dénonciation calomnieuse.

Le Recteur ou l’Inspecteur d’Académie pourrait devoir répondre de la dénonciation des chefs d’établissement ou devoir porter aide et assistance à un maître injustement mis en cause par un parent d’élève. C’est pourquoi la pratique des services juridiques de certains rectorats ou Inspections académiques est de purger les dossiers des maîtres des pièces qui pourraient se retourner contre l’Administration.

Le syndicat dispose de plusieurs dossiers où les services du Rectorat ou IA ont sciemment « vidé » le dossier du maître en complète violation de la loi.

Il est plus que recommandé que la consultation se fasse en présence d’un témoin qui sache comment se comporter lors de la consultation. Les adhérents peuvent demander l’assistance d’unE militantE du syndicat.

Le modèle de courrier est à télécharger ci-dessous.


Documents joints

Demande de consultation de votre dossier (...)
Demande type à recopier et à adapter suivant votre situation.

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