Violence, agression, calomnie, plainte : que faire ?

dimanche 29 mai 2011

L’analyse des dossiers soumis au syndicat concernant des collègues :

* victimes d’agressions ou de calomnies diverses,

* poursuivis pénalement de façon abusive,

* sanctionnés administrativement avec une lourdeur disproportionnée avec les faits reprochés...

nous conduit à formuler les recommandations suivantes :

La dégradation des conditions de travail, le comportement de certains élèves, l’attitude de quelques chefs d’établissements, dans un contexte où, de plus en plus souvent, des parents interviennent pour mettre en cause l’enseignant (voire porter plainte contre lui avant même toute discussion), font que chacun doit faire preuve d’une grande vigilance.

D’abord en évitant tout comportement pouvant être assimilé à une « agression » à l’égard des élèves.

Si un incident survient, comme chacun peut en connaître, il faut immédiatement penser aux éventuelles conséquences (ex : un élève en agresse un autre en cours ; vous devez intervenir et cela fournit l’occasion d’une plainte pour avoir « brutalisé » l’un ou l’autre des protagonistes en les séparant). Pensez aussitôt :

1. À faire un rapport écrit et circonstancié au chef d’établissement, accompagné de témoignages. Ne pas hésiter à envoyer ce rapport par courriel à l’établissement ce qui laisse une trace acceptée par l’administration.

2. À soumettre le problème aux instances représentatives du personnel de votre établissement ; Comité d’entreprise (ou Délégués du personnel), CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des Conditions de Travail).

3. Si les parents vous mettent en cause (plainte auprès du chef d’établissement), tentez d’obtenir d’être présent (si possible accompagné d’un délégué syndical, d’un délégué du personnel ou à défaut d’un collègue) pour expliquer les circonstances en présence du chef d’établissement.

4. Si le chef d’établissement refuse, s’il prend fait et cause pour la version de l’élève soutenu par ses parents et adresse un rapport à l’administration (IA, Recteur), exigez d’en avoir connaissance (par écrit si nécessaire). S’il y a refus, réclamez, par lettre au Recteur (voie hiérarchique), la consultation de votre dossier administratif (c’est un droit ! Loi 78-587 du 17.07.78- RLR 104-9). Prévenez le syndicat et, si le rapport contient des accusations graves que vous contestez, adressez sans attendre une copie au syndicat et préparez-vous à contester ce rapport par écrit en donnant votre version des faits (témoignages si possible). Sans préjudice d’autres suites, vos observations doivent être obligatoirement consignées en annexe du rapport concerné.

5. Si vous êtes agressé par des parents ou un élève majeur (insultes, violences... ) réclamez par lettre au Recteur, par la voie hiérarchique, la protection qui vous est due, au titre de l’article 11 du statut des fonctionnaires (loi 83-634 du 13.7.83). Ces dispositions s’appliquent de plein droit aux maîtres des établissements privés sous contrat (cf. décret 78-252 du 8 mars 78).

Si l’affaire est grave (y compris dégradation de véhicule, vol... ), n’hésitez
pas simultanément à porter plainte par lettre au Procureur de la République en sollicitant le soutien et l’intervention de l’administration. Dans ce cas, copie au syndicat.

6. Si vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie après une plainte des parents, contentez-vous de décliner votre identité et tenez-vous en à un exposé succinct des faits.

Prévenez immédiatement le syndicat qui vous conseillera.

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