Congés formation 2011-2012

mardi 29 mars 2011

Dans les différentes académies, les demandes de congé formation sont en cours .

La CCMA en formation plénière est consultée pour l’attribution des congés formation 1er et 2nd degrés.

Le congé formation concerne les enseignants sous contrat d’association, sous condition d’ancienneté, et les maîtres délégués :
ces derniers doivent avoir au moins 36 mois de contrats publics dont 12 mois dans l’Éducation nationale et travailler dans un établissement sous contrat d’association .

La circulaire ministérielle ainsi que les contingents académiques sont en pièce jointe.

  Obligation d’assiduité

A la fin de chaque mois et au moment de leur reprise de fonctions, les enseignants doivent produire une attestation prouvant leur présence effective en formation (la formation par le CNED est toutefois acceptée)

  Indemnité forfaitaire

L’enseignant qui bénéficie d’un tel congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire .
Cette indemnité est égale à 85 % du salaire brut qu’il avait au moment de la mise en congé : Attention !
Le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement afférent à l’indice brut 650 .
Cette indemnité n’est pas revalorisable en cas de hausse des salaires de la fonction publique.

L’indemnité mensuelle forfaitaire est soumise à l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales s’appliquent à l’indemnité forfaitaire.

Le supplément familial de traitement est maintenu durant la période de versement de l’indemnité forfaitaire. Il demeure toutefois calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé.

  Situation de l’enseignant en congé formation

Le congé de formation professionnelle est une position d’activité.
La durée du congé est prise en compte pour les droits à avancement, et les droits à la retraite.

En cas de congé maladie, maternité, adoption, le congé interrompt le congé de formation professionnelle.

 Reconversion professionnelle, mobilité

Les enseignants s’engagent, lors du dépôt de leur demande, pour une durée égale au triple de celle du congé accordé ou à rembourser l’indemnité forfaitaire en cas de non-respect de cet engagement :

le congé formation ne convient pas pour envisager une reconversion professionnelle SAUF si cette reconversion s’effectue dans la fonction publique .

Il faut alors, dans ce cas, envisager de passer par le DIF (Droit Individuel à la Formation).


DIF complément

Documents joints

Circulaire et contingents académiques

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