L’AGFF a été reconduit juste avant la fin de l’année jusqu’au 30 juin 2011. Sans AGFF les assurés subiraient un abattement sur le montant de leur pension complémentaire.
Depuis 1983, donc depuis 27 ans (!), la perennité de cet accord est régulièrement remis en cause par le patronat, suscitant de l’inquiétude pour les salariés préparant leur retraite : dernièrement, fin annoncée de l’accord au 1er avril 2009, puis sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2010 puis maintenant jusqu’au 30 juin 2011 !
Quelle évolution possible de l’accord AGFF à partir du 1er juillet 2011 ?
Pour les partenaires sociaux, il serait possible et logique qu’en 2011 les dispositions techniques de cet accord soient enfin intégrées aux statuts AGIRC/ARRCO ; s’il l’acceptait, le patronat ne manquerait pas de chercher à imposer des conditions, comme de maintenir la double comptabilité (AGIRC/ARRCO d’un côté, ex-accord AGFF de l’autre ) l’augmentation des cotisations.
Calendrier des négociations entre les partenaires sociaux en 2011 :
5 réunions ont été programmées :
– le 21 décembre 2010 (après-midi)
– le 4 janvier 2011 (matin)
– le 26 janvier 2011 (après-midi)
– le 11 février 2011 (matin)
– le 24 février 2011 (matin)
à suivre ...
*Le Code du Travail ne prévoit qu’un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d’âge s’applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.
A la suite à l’élection présidentielle de 1981, le Code du Travail a été réaménagé par une loi spécifique de 1982 qui a pris effet le 1er avril 1983. A partir de cette date, le départ à la retraite est possible dès le jour du 60e anniversaire (avec décote, taux plein ou surcote selon le nombre de trimestres validés par la CNAV). Cette nouvelle disposition est appliquée d’office pour ce qui concerne le régime général.
Pour les régimes de retraites complémentaires AGIRC/ARRCO, cette disposition d’âge minimum légal est appliquée dans le cadre d’un accord entre patronat et syndicat .
merci à calculdesaretraite