Négociation sur « la résorption de la précarité dans la fonction publique » : flou et confusion ...

jeudi 20 janvier 2011

Le 17 janvier 2011, a eu lieu la deuxième réunion entre les représentants du gouvernement et les organisation syndicales de la Fonction publique sur les : Orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

C’est sous ce titre ambigu que l’administration a renommé la négociation sur « la résorption de la précarité dans la fonction publique ».

Le premier round des discussions s’était soldé, le 11 janvier, par une suspension des négociations, les organisations syndicales jugeant les propositions gouvernementales nettement insuffisantes et sans lien avec la réalité du terrain.

Le premier round des discussions s’était soldé, le 11 janvier, par une suspension des négociations, les organisations syndicales jugeant les propositions gouvernementales nettement insuffisantes et sans lien avec la réalité du terrain.

Le 17 janvier, d’entrée de jeu, F. Baroin et G. Tron ont tenté de persuader les syndicats de leur attachement au Statut des fonctionnaires, et réaffirmé que les emplois permanents de la Fonction publique devaient être pourvus par des fonctionnaires.

Devant le front presque unanime de l’ensemble des syndicats (Solidaires, CGT, FSU, CFDT, UNSA , CFTC et CGC) et FO à part, ils ont consenti à l’ouverture d’un dispositif de titularisation des agents sous CCD, à l’instar de ce qui était proposé pour les agents en CDI.

Mais attention, seuls les CDD passant sous CDI, au cours des trois années du déroulement du dispositif de titularisation, bénéficieraient des possibilités d’accès à des concours dédiés.

Sentant encore une opposition unanime des syndicats qui rejetaient en bloc le « contrat de projet » , contrat à terme incertain qui a déjà fait ses preuves en matière d’extrême précarité, les ministres « bottent en touche » et remettent son étude à la fin du processus de négociation. Les organisations syndicales ont jugé que ces quelques avancées leur permettaient d’entrer en négociation.

Pour Solidaires la limite de l’exercice de titularisation des CDI sera vite atteinte si le non remplacement d’un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux est maintenu.

Solidaires réaffirme ses demandes :
- Pour un véritable plan de titularisation pour les non titulaires avec création des emplois et corps nécessaires
- Pour l’arrêt du recrutement de nouveaux contractuels
- Pour l’abandon du contrat de projet à « terme incertain »
- Pour l’arrêt de l’arbitraire et une harmonisation des salaires sur ceux des titulaires ainsi que des droits effectifs en matière de formation, représentation, mobilité choisie
- Pour de réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés.

Solidaires exige un véritable plan de titularisation avec création de tous les postes de titulaires nécessaires

Tous ont à y gagner : les contractuels, les titulaires actuels et le service public

Titulaires et non titulaires
Participez aux actions unitaires
Organisées le 20 janvier 2011

18 janvier 2011


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