Mutations et mouvement dans les établissements sous contrat adhérant aux accords de l’enseignement catholique

dimanche 9 janvier 2011

Les enseignants du second degré travaillant dans des établissements relevant de l’enseignement catholique, qui demandent une mutation interacadémique ou intraacadémique, remplissent en général les dossiers de demande de mutation (en pièce jointe).

Le dossier devra parvenir à la CAE de l’Académie, par voie hiérarchique pour les enseignants en fonction, par courrier pour les enseignants demandant une réintégration, avant le 19 janvier 2011

Mais attention ! L’employeur est l’État et la nomination ne peut se faire que par le Recteur, sur proposition de la CCMA : pour cela il faut que l’enseignant se mette au mouvement, suivant le calendrier académique, en général début mars ...

Bien entendu, pour toutes ces démarches, vous pouvez adresser vos questions au SUNDEP Solidaires !

Pensez à toujours garder une copie de tous les dossiers et demandes que vous déposez, de manière à avoir des preuves en cas de dysfonctionnement ultérieur.


Documents joints

CNE Note aux enseignants
Demande de mutation intraacadémique
Demande de mutation interacadémique

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