Contre-réforme des retraites : le Conseil constitutionnel juge les articles sur la médecine du travail contraires à la Constitution

jeudi 11 novembre 2010

Le Conseil Constitutionnel a qualifié les articles 63 à 75 de la loi de réforme des retraites ajoutés par amendements de « cavaliers législatifs ».
Dans le cadre de son examen de la loi portant réforme des retraites dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer les articles 63 à 75 de la loi, ajoutés par amendements et relatifs à la réforme de la médecine du travail, « qui n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial ».

Selon les « Sages » de la rue Montpensier, ces articles constituaient des « cavaliers législatifs ». À ce titre, le Conseil les a déclarés contraires à la Constitution.

Nul doute que le gouvernement persistera à vouloir contre-réformer la Médecine du Travail suivant les vœux du MEDEF !


Documents joints

loi du 9 novembre 2010 (réforme des retraites)
Décision du Conseil Constitutionnel

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