Attention : 31 décembre 2010, date limite pour le départ au RETREP

vendredi 5 novembre 2010

Le RETREP a été instauré en 1980 : c’est le Régime Temporaire de Retraite des Enseignants Privés. Il a pour but d’harmoniser les âges de départ à la retraite des enseignants du Public et de ceux du Privé sous contrat. Le décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 qui annule le décret de 1980, a profondément modifié le dispositif antérieur, au détriment des enseignants.
Les pères et mères de trois enfants et plus qui veulent partir avec le RETREP dans les conditions actuelles doivent le faire avant le 31 décembre 2010.
En effet, bien que la loi ne soit ni promulguée ni appliquée, elle le sera peut-être au 1er janvier 2011 : contre cela nous continuons à nous mobiliser (manifestations du 6 novembre).

ALORS ?

Pour les mères remplissant les conditions de service nées avant le 1er janvier 1956, il sera encore possible de partir avec le RETREP à condition de s’être arrêté au moins 1 an après la naissance de l’un des enfants.
Les mères de 3 enfants et plus qui ont pris un temps partiel ou un mi-temps ne rentrent donc pas dans ce cadre.

Quant aux pères, ils ont provisoirement [1] disparu du projet !

Sont donc concernés les mères et pères de 3 enfants et plus qui remplissent donc les conditions actuelles, c’est-à-dire « sans condition d’âge, pour les mères et pères de 3 enfants, ou d’un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

La loi a limité récemment la possibilité d’un départ anticipé aux seuls parents ayant interrompu leur activité pour chacun des enfants pendant au moins huit semaines avant et/ou après la naissance ou l’adoption, en continu (donc pas à temps partiel) dans le cadre d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption, parental ou de présence parentale. »

Les enseignant(e)s qui remplissent ces conditions et qui souhaitent partir, doivent donc partir au 31 décembre 2010, ce qui leur laisse peu de temps pour faire toutes les démarches ...De plus, dans ces conditions de délais, les pensions risquent de prendre encore du retard pour leur versement ...

Notons que la condition d’arrêt d’une année de travail est très restrictive alors que, jusqu’à présent, les 8 semaines étaient bien dans le cadre du congé de maternité !


[1Il devraient sans doute le réintégrer après une jurisprudence favorable...


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