Contre les projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux », « Ciotti »...

dimanche 3 octobre 2010

  1. Non aux expulsions en raison de l’origine ethnique !
    Les expulsions de Roms sont l’exemple inquiétant d’une discrimination ethnique.
  2. Non aux Français de seconde zone !
    En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche », ce projet de loi crée de fait deux catégories de Français traités différemment.
  3. Non à la présomption de culpabilité !
    Avec ce projet de loi, les enfants d’étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans.
  4. Non à la condamnation pénale du fait d’autrui !
    Avec ce que propose la majorité parlementaire, les parents pourront être condamnés pénalement du fait des actes de leurs enfants. Si ce n’est toi, c’est donc ton fils… !
  5. Non à la généralisation des peines plancher !
    Avec ce projet de loi, des peines automatiques pourront être appliquées dès la première infraction.
  6. Non aux campagnes électorales pour choisir les juges !
    Avec ce que propose le ministre de l’Intérieur, des campagnes électorales permettront de choisir les juges d’application des peines et les présidents de tribunaux correctionnels.
  7. Non à l’atteinte au droit d’asile !
    En rendant désormais les zones d’attente des migrants indéfiniment extensibles, ce projet de loi compromet gravement le droit d’asile.
  8. Non à la remise en cause du droit à la santé pour les migrants.
    En supprimant la possibilité de se faire soigner aux migrants sans papiers, ce projet de loi mettra en danger les étrangers malades et portera atteinte à la santé publique.
  9. Non à la stigmatisation des pauvres et des Gens du voyage !
    Expulsions des étrangers, répression de la mendicité, habitants des bidonvilles et des squats jetés à la rue, stigmatisation des gens du voyage, pénalisation des parents en difficulté…
  10. Non à l’amalgame immigration–délinquance repris de l’extrême droite !

Après le 4 septembre, nous appelons :

  • à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés,
  • à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie d’État et en particulier aux rassemblements et manifestations du 16 octobre contre le projet de loi Besson

www.nonalapolitiquedupilori.org


Union syndicale Solidaires

Documents joints

Tract 16 octobre

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