Retraites : grève et manifestations intersyndicales le 7 septembre

lundi 5 juillet 2010

Réforme des retraites : deux articles modifiés pour la fonction publique, la lutte continue !

Départ des parents ayant trois enfants et 15 ans de services :

Pour les enseignants du privé sous contrat, il n’y a toujours aucun changement (voir article précédent)

Pour les fonctionnaires :

Solidaires vous avait alerté que le gouvernement a l’intention de mettre fin
au dispositif permettant aux parents de trois enfants qui pouvaient partir à la retraite sans condition d’âge, sous réserve d’avoir accompli 15 années de services effectifs et de justifier d’un arrêt d’activité de deux mois minimum à la naissance des enfants.
Les règles de calcul de leur pension étaient celles qui sont applicables à la date à
laquelle les deux conditions cumulatives étaient remplies.
Le projet de loi du gouvernement envisage de mettre fin à ce dispositif au 1er janvier 2012.

En effet, les parents (de fait très majoritairement des femmes) qui rempliraient
ces conditions après cette date (exemple un troisième enfant né le 2 janvier 2012) ne pourraient plus bénéficier de la possibilité d’un départ anticipé.
L’article 18 du projet de loi sur les retraites permet aux personnes remplissant les conditions avant le 1er janvier 2012 de continuer à avoir la possibilité de liquider leur pension par anticipation. Mais le III de cet article précisait que les règles de calcul de la pension changeaient et que pour les demandes de pension présentées à compter du 13 juillet 2010, ce seraient les règles de droit commun qui s’appliqueraient.

Actuellement, les modalités de calcul de la pension sont celles applicables à
l’année où le fonctionnaire peut, cumulativement, justifier de 15 ans de service et de la naissance de son troisième enfant. Pour le fonctionnaire réunissant les deux conditions avant le 1er janvier 2004 (loi Fillon) la pension est toujours calculée sur la base de 37, 5 années de cotisation et d’un taux plein de 2 % par an. Aucune décote n’est appliquée en cas de carrière incomplète et la plupart du temps, lorsque le fonctionnaire n’a servi que 15 années, il y a versement du minimum garanti.

Concrètement, compte-tenu de la date d’entrée en vigueur de la loi Fillon (2003), de la condition de durée de service (15 ans) et de la naissance de trois enfants, c’est toujours ce système qui est appliqué. A compter du 13 juillet 2010, ce sont les règles de droit commun, c’est-à-dire celles applicables en fonction de l’année de naissance, qui entreront en vigueur :

  • âge légal de départ augmenté de 4 mois par an ; * nombre de trimestres de cotisation passant de 150 à 163 pour 2001, 164 pour 2012, etc. (fonction de l’année de naissance) ;
  • application d’une décote, par trimestre manquant, pour ceux n’ayant pas atteint la durée d’assurance requise (0,75 % en 2011, 0,875 % en 2012, 1% en 2013, 1,125 % en 2014 puis 1,25 % jusqu’en 2020) ;
  • sans oublier que le minimum garanti sera, progressivement, soumis à la condition de respect du taux plein.

Solidaires vous avait alerté et était intervenu auprès du directeur du cabinet du
Ministre.

Si l’injustice de la mesure demeure, le gouvernement a néanmoins déposé un
amendement à son projet qui repousse la date butoir du 13 juillet 2010 au 31
décembre 2010 (pour un départ au plus tard au 1er juillet 2011).

 Service actif et droits acquis !

Le projet de loi sur les retraites prévoit que pour avoir droit au service actif, le
nombre d’années exigées passera de 15 à 17 ans.
De plus, l’âge légal de départ sera allongé de deux ans.
A cette régression sociale, le gouvernement avait rajouté une injustice.
En effet, des fonctionnaires qui ont accompli 15 ans de service actif ont évolué sur des grades qui ne donnent pas droit au service actif.
Ils ne pouvaient donc pas remplir les nouvelles conditions (17 ans).
Le gouvernement a déposé un amendement qui apporte une précision rédactionnelle relative à la situation des anciens instituteurs et des agents qui ne sont plus en catégorie active, lorsqu’ils ont opté pour la catégorie sédentaire.
L’amendement conduira à ne pas majorer, pour ces personnes, la durée
d’occupation d’un emploi en catégorie active.

Si le gouvernement rétablit ainsi deux injustices, cela ne masque évidemment
pas le caractère profondément injuste de sa réforme.

 Contrairement à ce que dit le gouvernement leur réforme n’est pas inéluctable,

il est tout à fait possible de financer notre système de retraites par répartition
en maintenant les 60 ans, et en revenant sur les réformes précédentes.
Pour cela, les salariés doivent continuer à exprimer leur détermination. Il nous
faut préparer le rapport de force nécessaire pour faire céder le gouvernement,
c’est-à-dire la grève générale.
La mobilisation continuera pendant l’été et, dès la rentrée avec le démarrage du
débat parlementaire, nous poursuivrons la construction de ce rapport de force
dans l’unité la plus large.

En ce sens, Solidaires appelle tous les salariés, les retraités, les jeunes… :

  • à être présents dans les initiatives des collectifs locaux pour la défense des
    retraites tous les lundi de septembre ;
  • à participer aux initiatives intersyndicales du 13 juillet qui se dérouleront sur
    tout le territoire ;
  • à faire grève et à participer fortement aux manifestations intersyndicales du 7
    septembre.

Documents joints

Retraites : amplifier la mobilisation

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